Intervention de Benoît Hamon

Monsieur le sénateur, je vous prie d’excuser l’absence de Frédéric Cuvillier qui aurait aimé vous répondre directement, mais a dû se rendre à Berlin pour participer au conseil des ministres « Airbus ».

En 2011, le gouvernement britannique a décidé de mettre fin à l’affrètement du remorqueur de haute mer Anglian Monarch, basé dans le pas de Calais. Le gouvernement français a alors décidé de redéployer dans ce détroit le remorqueur d’intervention, d’assistance et de sauvetage Abeille Languedoc, basé initialement à La Rochelle, afin de maintenir un moyen de remorquage dans une zone de convergence du trafic maritime qui voit passer chaque année 100 000 navires et près de 170 millions de tonnes de marchandises dangereuses.

Cette décision a été prise sur la base d’une analyse rigoureuse des accidents de la navigation maritime qui a montré que les zones les plus accidentogènes sont celles de resserrement du trafic près des côtes, c’est-à-dire celles qui sont situées près des abords du cap Finistère, de l’île d’Ouessant jusqu’au détroit du pas de Calais.

Cette décision s’appuyait également sur une étude du ministère de la défense qui concluait à un taux d’utilisation très faible de l’Abeille Languedoc en zone Atlantique Ouest.

L’Abeille Bourbon, basée à Brest, a un rayon d’action et des caractéristiques qui lui permettent d’assister des navires en difficulté dans le golfe de Gascogne.

Parallèlement et en cas d’avaries multiples dans cette zone, le plan d’intervention franco-espagnol dénommé « Biscaye plan » peut être activé pour compléter le dispositif d’assistance.

Par ailleurs, la France dispose de deux bâtiments de soutien, d’assistance et de dépollution basés à Brest, l’Alcyon et l’Argonaute, qui sont en alerte pour faire face aux risques engendrés par les conteneurs perdus en mer. Ainsi, par exemple, il a été possible de récupérer les 528 conteneurs perdus cet hiver par le porte-conteneurs Svendborg Maersk au large de Brest.

Le dispositif juridique et opérationnel existant permet de répondre aux obligations internationales et européennes, comme la Commission européenne l’a d’ailleurs reconnu à travers l’audit conduit en début d’année 2013.