Intervention de Stéphane Le Foll

Monsieur le sénateur, vous avez soulevé la question posée par l’enrichissement en sucre des vins à l’échelle européenne.

Vous l’avez rappelé, la décision de supprimer les subventions liées à l’enrichissement par ajout de moûts concentrés ou de moûts concentrés rectifiés a été prise dans le cadre de l’OCM, en 2008, et devait entrer en application dès 2012.

Vous avez évoqué la chaptalisation, qui est l’autre manière d’enrichir les vins en sucre et qui est réservée, dans le cadre de l’OCM viticole, à l’échelon européen, aux régions les moins ensoleillées, celles qui sont situées au nord de l’Europe. Des dérogations sont toutefois prévues en cas de nécessité, ce qui a donné lieu, dès l’an dernier, à des discussions entre les différentes régions viticoles.

Ainsi, en Languedoc-Roussillon, un débat, qui n’a pas été totalement arbitré, a opposé les partisans de la chaptalisation à ses détracteurs. Ces derniers, je tiens à le dire ici, m’adressant, au-delà de vous, à tous les viticulteurs du Languedoc-Roussillon, soulignaient l’évolution majeure et extrêmement positive de l’ensemble du vignoble de cette région devenu de haute qualité. Je saisis d’ailleurs cette occasion pour saluer l’engagement de cette filière.

Cela étant, nous allons essayer de renégocier au plan européen. Convenez toutefois que, sur cette question, la négociation ne sera pas facile entre pays producteurs et consommateurs. Vous vous en souvenez, monsieur le sénateur, les droits de plantation ont déjà été revus, mais il est des sujets sur lesquels une renégociation est beaucoup plus difficile. Nous devons néanmoins engager le débat et trouver des solutions, puisqu’il s’agit là d’éléments stratégiques.

À l’instar de ce que j’avais demandé dans le cadre du plan stratégique sur la viticulture, il faut aussi déterminer des objectifs clairs et en connaître les raisons.

Par ailleurs, à l’échelon européen, le changement ne pourra pas intervenir dès les vendanges de cette année. Quoi qu’il en soit, j’ai donné des instructions en vue d’harmoniser le dispositif au niveau national et d’éviter les difficultés survenues l’an dernier au sujet de la chaptalisation.

Tel est donc mon état d’esprit : poursuivre la même stratégie, à savoir la production de vins de grande qualité, à l’instar de ceux qui bénéficient du label « Sud de France », et, parallèlement, trouver une solution à la question de l’enrichissement dans le cadre européen, au sein duquel la chaptalisation en tant que telle a été réservée aux pays du Nord. S’agissant des moûts concentrés et des moûts concentrés rectifiés, il faudra revenir sur la décision prise dès 2008. Il y va de l’intérêt des viticulteurs de votre région, monsieur le sénateur.