Intervention de Yannick Botrel

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les modalités de la vidange du barrage de Guerlédan, que vous connaissez bien, site touristique très fréquenté en limite des départements du Morbihan et des Côtes-d’Armor.

La vidange totale du barrage, ouvrage soumis à la législation hydro-électrique, est programmée en 2015. Huit mois d’intervention sont nécessaires, dont six mois d’assec.

Il sera procédé à la vidange au cours des mois d’avril et de mai 2015 et le nouveau remplissage aura lieu à compter du mois de novembre de la même année.

Les autorités préfectorales prévoient une affluence massive autour du barrage de Guerlédan durant cette période, comme cela fut le cas lors de la précédente vidange en 1985. Elles envisagent une fréquentation de 2 et 3 millions de visiteurs, et une foule de plusieurs milliers de personnes au cours des week-ends estivaux.

En conséquence, la zone de mise en sécurité des visiteurs est importante et s’étend sur plusieurs communes, dans les Côtes-d’Armor en particulier.

S’agissant du stationnement, les services de l’État ont prévu un conventionnement avec les agriculteurs pour la mise à disposition de parcelles, ainsi que l’indemnisation correspondante de leur occupation.

Toutefois, la difficulté majeure réside dans le fait que 2015 sera la première année d’application de la nouvelle PAC. Or la déclaration des terres agricoles éligibles à la PAC est effectuée en début de période et, de fait, exclura les surfaces non exploitées.

Dans le cas particulier qui nous préoccupe, il y aurait donc une incidence négative importante pour les exploitants en raison de la non-activation de droits sur plusieurs années.

Les agriculteurs concernés, au nombre d’une vingtaine, attendent une réponse claire leur garantissant les droits PAC en préalable d’un accord de mise à disposition, et on les comprend.

Face à cette réglementation relevant de l’Union européenne, des dispositifs de compensation doivent être imaginés. Est-il concevable qu’une dérogation puisse être accordée en raison du caractère très spécifique de l’opération ?

Par ailleurs, le comité de pilotage a mis en avant une autre possibilité consistant à mettre à disposition des agriculteurs des parcelles appartenant à l’État. En effet, celui-ci dispose de réserves foncières à proximité des lieux pressentis pour la réalisation de parkings. Ainsi, les déclarations PAC pourraient être transférées sur ces surfaces de terres disponibles et publiques. Dans cette perspective, se pose la question de la faisabilité réglementaire, tout comme celle de la durée de mise à disposition, qui devrait être de six ans.

Quelle que soit la solution retenue, les élus locaux, qui sont en première ligne, attendent, comme les agriculteurs, une réponse claire au problème soulevé.

Je souhaite donc savoir, monsieur le ministre, quelles options vous pourriez envisager en réponse à ma question et quelle pourrait être l’implication de vos services.