Intervention de Stéphane Le Foll

Monsieur le sénateur, je connais bien le lac de Guerlédan, à proximité duquel je passe régulièrement pour me rendre dans le centre des Monts d’Arrée. Certes, on le voit moins bien à présent que l’on emprunte la route à quatre voies.

Je reviens au sujet que vous avez évoqué, la vidange de ce lac et les conséquences qu’elle peut avoir, en particulier sur toutes les terres agricoles qui sont limitrophes – il en existe de nombreuses sur les communes auxquelles vous avez fait référence. Cette opération pourrait affecter la mise en œuvre de la politique agricole commune, plus spécifiquement les droits à paiement de base, les DPB, lesquels remplacent les droits à paiement unique, les DPU.

Dès cette année, tous les DPU peuvent être activés, sans anticiper en quoi que ce soit ce se passera en 2015, dans le cas que vous évoquez, l’occupation de certaines parcelles agricoles résultant de la vidange du barrage en question. Ainsi, les agriculteurs peuvent percevoir l’intégralité des paiements correspondants, les travaux n’ayant pas encore commencé.

Par ailleurs, le mécanisme dit de « clause de gains exceptionnels », qui sera mis en place en 2015 afin de réduire proportionnellement le montant de DPB à attribuer à un exploitant lorsqu’il a cédé des terres entre 2014 et 2015, ne s’appliquera pas aux exploitants concernés, dans la mesure où il s’agit non d’une cession volontaire, mais d’une occupation de terres par des autorités publiques.

Dès lors, la valeur initiale globale du portefeuille des DPB des agriculteurs ne sera pas affectée par la non- déclaration de certaines surfaces en 2015.

La part des surfaces d’un exploitant qui sera utilisée à partir du mois d’avril 2015 afin de permettre le stationnement des visiteurs ne pourra être prise en compte dans la détermination du nombre de droits à créer à cet exploitant, puisqu’elle ne portera pas d’activité agricole.

Ainsi, pour un exploitant concerné par une occupation des surfaces à partir du mois d’avril 2015, la valeur faciale initiale de ses DPB sera plus élevée du fait de l’occupation des terres qui entraîne une concentration de son portefeuille, lequel conserve sa valeur, sur un nombre moindre de droits.

Autrement dit, pour l’ensemble des terres d’une exploitation dont une partie va être utilisée à des fins de stationnement, on remontera les DPB sur les terres agricoles effectives, afin de permettre aux agriculteurs de retrouver ensuite la valeur globale des DPB.