Intervention de Alain Fouché

Monsieur le ministre, je ne sais pas d’où proviennent vos chiffres : je conteste le fait que 46 % des accidents mortels soient dus à de petites infractions.

Mon propos concerne les toutes petites infractions. Les conséquences de votre politique sont les suivantes : une augmentation du nombre de conducteurs sans permis, qui s’élève à plus de 600 000 en France ; un encouragement, pour nos concitoyens qui habitent le nord de la France, par exemple, à passer leur permis de conduire en Belgique, où celui-ci revient beaucoup moins cher et n’est pas un permis à points, mais est naturellement valable dans toute l’Union européenne.

Telle est votre politique : sanctionner toujours plus les mêmes, à savoir les travailleurs, ceux qui se lèvent tôt le matin, qui perçoivent un salaire ne leur permettant pas d’acheter des points sur internet – cette pratique existe, mais elle est très onéreuse – et pour lesquels la route est synonyme de gouffre financier !

Dans mon département, voilà quinze jours, au cours d’un week-end, 500 verbalisations ont été enregistrées avec les nouveaux radars pour des excès de vitesse, la grande majorité correspondant à de très petites infractions.

Cela étant, monsieur le ministre, l’aspect financier compte bien puisque vous nous avez expliqué que les sommes ainsi perçues étaient en partie affectées au désendettement de l’État.

Le système en cause est synonyme d’une incroyable injustice. Il faut l’adapter, le modifier, et cela en concertation avec les automobilistes et leurs représentants !