Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ce rappel.

Néanmoins, pour ma part, j’ai relu le compte rendu des débats du Sénat du 18 avril 2013 sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Il met clairement en lumière, non pas un problème d’équilibre, mais la volonté des sénateurs, qui se sont exprimés par la voix de notre collègue Catherine Procaccia, d’éviter aux salariés de payer deux fois sans obtenir de bénéfice supplémentaire. C’est cela qui est très important ! Les salariés doivent avoir le libre choix.

Par ailleurs, il appartient au pouvoir réglementaire de fixer la liste des justificatifs, laquelle n’a pas à figurer dans une loi. Je tiens néanmoins à rappeler à cet égard l’engagement pris par le Gouvernement. M. Sapin nous a dit clairement qu’une garantie serait apportée aux salariés produisant tout document prouvant la souscription par ailleurs d’une couverture individuelle portant sur le même type de garanties.

Nous serons donc très attentifs sur ces points. Il y va du respect de la parole du Gouvernement. Je suis ravie d’apprendre que les décrets seront publiés très prochainement. Nous espérons y trouver réponse à notre questionnement. C’est le pouvoir d’achat des salariés qui est en jeu.