Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le sénateur, je vous prie également d’excuser l’absence du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, François Rebsamen. Comme je l’ai déjà indiqué, il rencontre actuellement les présidents de régions, qui sont au cœur des dispositifs de lutte contre le chômage.

Vous le savez, cette lutte est la priorité du Gouvernement, qui entend favoriser et encourager la création d’emplois dans les territoires. En 2014, cela se traduit par la croissance des crédits de la mission « Travail et emploi » de l’ordre de 7 % par rapport à 2013. Toutefois, cela ne nous exonère pas d’une réflexion sur le périmètre d’intervention de l’État, question que vous soulevez concernant les maisons de l’emploi.

L’ensemble des rapports récents présentés au Gouvernement relatifs à la contribution des maisons de l’emploi, et à la politique de l’emploi de manière plus globale, ont relevé le manque de clarté des missions confiées à ces structures. Elles sont hétérogènes, vous l’avez vous-même indiqué, selon les implantations territoriales et leur rôle semble devoir être clarifié, ce qui contredit la pertinence d’un soutien uniforme de l’État sur l’ensemble des territoires.

Dans ce cadre, la loi de finances pour 2014 a prévu une diminution de moitié des crédits destinés aux maisons de l’emploi. Ces crédits s’établissaient initialement à 26 millions d’euros, contre 54 millions d’euros d’autorisations d’engagement en 2013.

Notre objectif est de recentrer ce financement sur des actions ciblées, qualitatives, répondant à des besoins prioritaires sur les territoires. Il s’agit non seulement d’accompagner les mutations économiques, mais aussi de les anticiper, afin de contribuer au développement de l’emploi local. Mieux cibler pour être plus efficace en matière de lutte contre le chômage, voilà un objectif que vous pouvez partager, monsieur le sénateur.

En effet, la principale plus-value constatée des maisons de l’emploi consiste dans leur participation à des démarches de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, les GPEC, au plan territorial. C’est pourquoi le Gouvernement a soutenu le souhait des parlementaires de voir compléter les crédits de fonctionnement des maisons de l’emploi par une enveloppe supplémentaire de 10 millions d’euros destinée exclusivement à financer des projets relatifs à ces GPEC territoriales portés par les maisons de l’emploi. Le dialogue existe donc bel et bien, en particulier avec les parlementaires.

La répartition des enveloppes entre les régions a été arrêtée à la fin du mois de janvier dernier sur la base de critères non pas subjectifs, mais bien objectifs : la population couverte, les actions menées par les maisons de l’emploi sur les deux axes du nouveau cahier des charges auquel vous avez fait référence et la masse salariale de ces structures.

Pour ce qui concerne la répartition au sein des régions elles-mêmes, des orientations ont été adressées aux représentants de l’État dans les régions, aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – les DIRRECTE –, afin de leur permettre d’affecter les crédits aux maisons de l’emploi, là aussi sur la base de critères objectifs préalablement définis, notamment celui de la plus-value identifiée de chacune des maisons, ou encore selon les projets de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences qu’elles conduisent.

Ainsi, vous l’aurez compris, nous ciblons le financement de l’État sur des actions à forte plus-value entrant dans le cadre des priorités fixées par le Gouvernement tout en favorisant une rationalisation du paysage institutionnel des politiques de l’emploi. La finalité est de conduire une action efficace et d’éviter les doublons en luttant contre le millefeuille du service public de l’emploi, ô combien souvent dénoncé sur ces travées.

Il s’agit non pas de recentralisation ou de jacobinisme des politiques de l’emploi, mais bien d’une territorialisation des politiques menées par l’État au plus près des besoins exprimés par les territoires, tout en assurant le respect des règles d’équité et en laissant aux acteurs locaux le soin d’opérer les ajustements nécessaires au regard de leurs spécificités et du contexte local. Coller au plus près de la réalité locale, tel est notre objectif.

Pour ce qui est de l’avenir, je vous rappelle que l’arrêté du 18 décembre 2013 – vous l’avez cité – a prévu que le dispositif des maisons de l’emploi fasse notamment l’objet d’une évaluation partenariale présentée au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.

Ce bilan, qui sera bien effectué, sera partagé puisque le groupe de travail présidé par Mme Patricia Bouillaguet – personnalité qualifiée, membre du Conseil national de l’emploi – inclut des représentants des collectivités, ainsi que des maisons de l’emploi elles-mêmes. Ce groupe de travail a déjà commencé ses réunions ; il est prévu qu’il rende ses conclusions d’ici au second semestre. Il dressera un état des lieux factuel sur l’activité des maisons de l’emploi au regard des dernières décisions prises pour proposer des pistes d’évolution

Vous l’avez dit vous-même, monsieur le sénateur, nous travaillons dans un esprit de complémentarité des missions. Nous poursuivons un objectif d’efficacité et de rationalisation. Ce travail se fait en réseau, en procédant à un recentrage autour de la valeur ajoutée. Je vous invite à travailler aux côtés du Gouvernement à la réussite de ces objectifs en faisant preuve de l’intelligence collective que nous vous connaissons.