Intervention de Mireille Schurch

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est indispensable que l’État, à travers les importantes commandes publiques qu’il est amené à passer, œuvre au mieux pour la croissance industrielle et l’emploi dans notre pays. Deux exemples nous montrent que tel n’est pas toujours le cas.

Répondant à un appel d’offres lancé en 2009, Alstom a signé un contrat-cadre portant sur la production de 1 000 TER ou Régiolis.

Dans le contexte financier actuel difficile que connaissent les collectivités locales, notamment les régions, seules 200 commandes fermes ont été confirmées par ces dernières. Dans ces conditions, l’objectif de ce contrat-cadre ne pourra sans doute pas être atteint.

Toutefois, les caractéristiques de la plateforme développée par Alstom pour le Régiolis permettent de répondre également à d’autres types de trains. Aussi, puisque l’État souhaite remplacer les trente-quatre voitures Corail sur les axes Paris-Limoges-Toulouse et Paris-Clermont-Ferrand, il paraîtrait opportun de prélever ces rames dans le cadre du contrat passé avec Alstom. C’est d’ailleurs ce que déclarait au mois de février dernier M. Frédéric Cuvillier. Or il semble que l’État ait récemment chargé la SNCF de lancer un nouvel appel d’offres indépendant pour du matériel « grandes lignes ».

Je m’étonne que l’État ne profite pas du contrat-cadre existant, dont l’objectif est loin d’être atteint, comme je l’ai souligné tout à l'heure, pour équiper l’ensemble des lignes. Un nouvel appel d’offres retarderait les décisions et mettrait en difficulté l’entreprise Alstom et ses sous-traitants.

De telles informations contradictoires rendent illisible tout message relatif à la nécessité de conforter la production française. Par ailleurs, le grand Massif central, insuffisamment doté – je pense en particulier aux lignes desservant Montluçon, Vichy, Moulins et Clermont-Ferrand –, ne peut attendre davantage un matériel roulant performant indispensable à son attractivité.

Autre exemple emblématique, celui des drones tactiques prévus par la loi de programmation militaire.

Il semble que le choix initial se porte sur la version présentée par Thalès concernant un matériel construit essentiellement en Israël, sans qu’il ait été procédé à consultation d’autres entreprises ni mise en concurrence des matériels.

Pourtant, sur ce segment, la société Sagem du groupe Safran propose son drone Patroller, dont la fabrication, hors la cellule produite en Allemagne, est complètement française : le travail de recherche et développement est effectué en région parisienne, les composants sont fabriqués à Dijon, Poitiers et Fougères, et l’assemblage est effectué à Montluçon, dans l’Allier.

Là encore, les hésitations doivent être levées et le choix d’un process de fabrication maîtrisé sur notre territoire national me semble, sur le secteur hautement stratégique de la défense nationale, devoir être privilégié.

J’attire aussi votre attention sur le fait que, dans ces deux cas précis, il est possible de favoriser nos entreprises sans porter atteinte aux règles de la politique européenne de la concurrence.

Je vous demande donc, concernant ces deux marchés en cours, quelles mesures concrètes compte prendre le Gouvernement pour conforter les entreprises qui font le choix de produire en France et soutenir ainsi nos emplois industriels.

Sur cette question, il nous faut, madame la secrétaire d’État – et à travers vous, je m’adresse également à M. Montebourg –, affirmer la même détermination politique que celle qui a été montrée par la publication du décret étendant à l’énergie et aux transports le mécanisme de protection des entreprises stratégiques contre les appétits étrangers.