Intervention de Mireille Schurch

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse très détaillée.

S’agissant d’Alstom, vous savez que le contrat-cadre fait référence à 1 000 commandes ; or, à ce jour, il est question de seulement 200 ou 250 commandes. Bien sûr, vous avez parlé du TGV, mais les trains Intercités et les trains grandes lignes seront-ils compris dans ce contrat-cadre ? Le cas échéant, il ne serait pas nécessaire de lancer de nouveaux appels d’offres. Vous ne m’avez pas tout à fait répondu sur ce point.

S’agissant des drones tactiques, vous m’avez expliqué qu’une commande portant sur cinq exemplaires avait été passée. C’est intéressant. Je suis sollicitée par les salariés des entreprises concernées, qui souhaiteraient un peu plus de lisibilité de la part du Gouvernement. Vous m’avez apporté des réponses extrêmement précises, ce dont je vous remercie.

La jurisprudence du Conseil d’État, ainsi que celle de la Cour de justice de l’Union européenne, permet d’introduire dans les appels d’offres un critère fondé sur l’implantation géographique s’il est justifié par les conditions d’exécution du marché et son objet, ainsi qu’un critère lié au développement durable. C’est en m’appuyant sur ces éléments juridiques que j’avais déjà alerté Arnaud Montebourg, alors ministre du redressement productif, sur l’appel d’offres relatif aux compteurs électriques intelligents dits « Linky ».

J’ai été heureuse de vous entendre parler du Small Business Act européen. J’encourage le Gouvernement à aller dans ce sens. Nous pourrons ainsi fixer des critères contraignants – environnementaux, de circuits courts – pour favoriser l’emploi en France. C’est bien ce qui nous est demandé. Cela permettrait à nos entreprises de se positionner sur des marchés publics nationaux et européens.

Enfin, le Front de gauche, dans son programme européen, entend également favoriser la relocalisation des entreprises en instaurant une taxe kilométrique à l’échelon national et européen et ce qu’il appelle des « visas sociaux et environnementaux » aux frontières de l’Union européenne. Ce sont là peut-être des pistes de travail.

Madame la secrétaire d’État, je ferai part de votre réponse aux salariés des deux entreprises en cause qui sont inquiets et qui demandaient une clarification.