Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 20 mai 2014 à 9h30
Questions orales — Sénateurs non inscrits et questions parlementaires

Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique :

Monsieur Masson, je dois effectivement vous prier d’excuser M. le ministre de l’intérieur, qui préside ce matin une réunion de préfets place Beauvau. La sécurité des Français est une priorité du Gouvernement. En tant que parlementaire représentant la nation, vous pouvez comprendre le besoin de répondre à de telles préoccupations. Mais je suis très heureuse de vous retrouver lors de cette séance de questions orales pour discuter des questions écrites, sujet que nous avions déjà abordé lors de notre précédente rencontre dans cet hémicycle.

Après vérification minutieuse auprès des services du ministère de l’intérieur et du Secrétariat général du Gouvernement, je suis en mesure de vous donner quelques statistiques précises concernant vos questions écrites, puisque le sujet, je le sais, vous tient à cœur.

Depuis le début de la présente législature, vous avez posé 1 493 questions écrites, soit 13 % de l’ensemble des questions écrites adressées par la totalité des membres du Sénat, quelle que soit leur appartenance politique. Pour l’heure, 1 088 réponses vous ont été fournies.

Vous soulevez le cas spécifique du ministère de l’intérieur. Sur les 1 493 questions écrites que vous avez posées au Gouvernement, 749, soit environ la moitié, ont été adressées à ce ministère.

À vous seul, vous êtes ainsi l’auteur de plus de la moitié des questions adressées au ministère de l’intérieur par la totalité des membres du Sénat. À ce jour, le ministère de l’intérieur, qui est donc très sollicité par vos soins, a répondu très précisément à 517 de vos questions écrites, ce qui représente 57 % de toutes ses réponses aux sénateurs.

Vous en conviendrez, vos questions écrites nécessitent une pleine mobilisation des fonctionnaires œuvrant à la sécurité des Français. Le Premier ministre a à cœur de respecter le Parlement faisant partie des institutions de la Ve République. L’efficacité des services administratifs à répondre à vos questions écrites en est la preuve.

Au regard de ces chiffres, vous concéderez donc que le ministère en cause n’a pas manqué de diligence particulière à votre égard.

Il me reste tout simplement à regretter votre déception quant au fait que je réponde, en tant que secrétaire d’État chargée du numérique, à votre question orale portant sur les questions écrites. Il se trouve que je suis membre du Gouvernement et que le ministre de l’intérieur m’a chargée de parler en son nom.

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