Intervention de Axelle Lemaire

Madame la sénatrice, Mme la garde des sceaux vous prie de bien vouloir excuser son absence, les contraintes de son agenda ne lui permettant pas d’être parmi nous ce matin.

Vous avez bien voulu appeler son attention sur les conséquences qu’aurait la création des tribunaux départementaux dans le cadre de la réflexion sur la justice du XXIe siècle, et plus particulièrement sur la disparition du tribunal de grande instance de Castres, dans le département du Tarn. Vous vous faites ainsi l’écho des professionnels de justice de la région, qui souhaitent le maintien de cette juridiction.

Il me semble important de rappeler le contexte et la méthode. Conformément aux engagements pris par Mme la ministre de la justice, à la suite des préconisations du rapport Daël, et contrairement aux orientations du gouvernement précédent, plusieurs juridictions ont été rouvertes : les TGI de Tulle, Saint-Gaudens et Saumur fonctionneront en septembre prochain. Des chambres détachées ont aussi été créées, là où cela s’avérait nécessaire. La démarche de la Chancellerie est ainsi de renforcer la justice de proximité, au plus près des besoins des citoyens.

C’est dans cet objectif que Mme la garde des sceaux a engagé une réflexion sur l’organisation judiciaire de première instance, laquelle, après le débat national des 10 et 11 janvier dernier à la maison de l’UNESCO à Paris, s’est poursuivie dans l’ensemble des juridictions. Toutes ont répondu, et l’ensemble des professions du droit a été consulté. Les contributions sont très nombreuses, et l’analyse des services de la Chancellerie sera prochainement communiquée.

Vous le voyez, il s’agit d’une consultation de très grande ampleur, réalisée sur l’ensemble du territoire national, la méthode consistant à analyser les besoins locaux.

Mme la ministre annoncera prochainement, conformément au calendrier qu’elle avait fixé, les premières mesures de la réforme judiciaire.

Je peux d’ores et déjà vous confirmer, comme Mme Taubira l’a fait devant le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers, ainsi qu’auprès de tous les parlementaires qui l’interpellent sur ce sujet important, qu’aucun tribunal de grande instance ne sera supprimé.

La réforme judiciaire permettra à la justice d’être au plus près des besoins de droit et le Gouvernement sait combien ils sont importants dans votre région.

Nous mesurons tout l’attachement que vous-même et vos concitoyens portez au maintien du service public de la justice sur votre territoire. Soyez assurée de l’attention que Mme Taubira porte à la situation de la région Midi-Pyrénées, et plus particulièrement au département du Tarn.