Intervention de Isabelle Pasquet

Bien entendu, ce fait en dit beaucoup sur les insuffisances de notre système et sur l’échec partiel de nos politiques. Les premières victimes en sont les jeunes. Selon un rapport accablant de l’UNICEF, intitulé Mesurer la pauvreté des enfants, le taux d’enfants pauvres dans notre pays oscillerait entre 8, 8 % et 10 %.

Cela est d’autant plus dramatique que tout nous conduit à penser que ces enfants n’auront pas, ou quasiment pas, l’opportunité de bénéficier d’une réelle promotion sociale leur permettant de s’extraire de la pauvreté. Les parcours de vie des plus pauvres sont en effet différents de ceux des plus riches, ou même de ceux qu’il est convenu d’appeler les classes moyennes. Bien que celles-ci soient aussi touchées par une forme de paupérisation, on assiste à un mécanisme d’exclusion sociale qui se traduit par des parcours, des cheminements, des vies parallèles qui ne se croisent que rarement.

D’où l’impérieuse nécessité de faire de la lutte contre la pauvreté infantile une priorité nationale. Cela passe par les prestations sociales et familiales, notamment celles que servent les caisses d’allocations familiales. Mais ces prestations, fort heureusement, n’ont pas toutes pour seule vocation la lutte contre la pauvreté. Elles représentent la reconnaissance de l’intérêt de la nation tout entière pour ses enfants, tous ses enfants, car, riches comme pauvres, ils sont l’avenir de notre pays.

Il faut donc imaginer autre chose : une politique complémentaire, fondée sur les besoins des enfants.

Plusieurs pistes sont possibles et aucune d’entre elles n’a réellement été évaluée. Je pense, par exemple, à la proposition formulée par l’UFAL, l’Union des familles laïques, d’une fusion des prestations familiales à travers la mise en œuvre d’une prestation universelle unique versée dès le premier enfant. Je me félicite d’ailleurs que notre rapporteur soit favorable à notre proposition de loi visant à permettre le versement de l’allocation familiale dès le premier enfant.

Je pense encore à la proposition portée par l’UNICEF d’une politique ambitieuse destinée à réduire la pauvreté. Il me semble d’ailleurs qu’il serait plus juste de parler, à l’instar de notre collègue Yannick Vaugrenard, de « situation de pauvreté ». Situation de pauvreté, car elle n’est pas insurmontable ; situation, car les mécanismes et les conséquences sont pluriels.

Nous nous trouvons dès lors face à une analogie avec la notion de « situation de handicap », ce qui conduit l’UNICEF à proposer la création d’une allocation de compensation de la pauvreté pour les enfants, à l’instar de ce qui existe par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Ces pistes, madame la secrétaire d’État, nécessitent selon nous un approfondissement sérieux, public et contradictoire qui présente, compte tenu de la situation, un véritable caractère d’urgence ! §