Intervention de Michelle Demessine

... alors même que des alertes avaient été lancées, en provenance de milieux très divers, sur le danger et les effets néfastes pour notre économie d’un tel chambardement économique mondial.

Autre élément indispensable pour une construction européenne cohérente : le Parlement européen. Bien que ses compétences aient été renforcées, il ne paraît pas avoir les moyens ou la volonté d’infléchir les décisions d’un Conseil et d’une Commission tout-puissants. Jamais le fossé entre les institutions européennes et les citoyens n’a été aussi grand : il est même devenu un gouffre !

Aujourd’hui, malgré ces dernières évolutions, l’équilibre entre les différents pouvoirs au sein de l’Union européenne est loin d’être atteint.

C’est pourquoi la position et le rôle du Parlement européen constituent un axe essentiel pour la construction de l’Europe : il est nécessaire de donner au Parlement européen les moyens de décider réellement des politiques conduites au sein de l’Union européenne.

Une autre question sur laquelle l’Europe ne pourra faire l’impasse est celle de la relance d’une politique industrielle cohérente.

Dans l’actualité, la proposition de rachat d’une partie de l’activité d’Alstom par General Electric, l’offre du groupe pharmaceutique américain Pfizer sur AstraZeneca en Grande-Bretagne, ou encore la façon dont la Commission européenne mène son enquête, en Allemagne, sur la fusion de deux opérateurs téléphoniques, suscitent nombre d’interrogations...

Même le lobby des très grandes entreprises européennes reproche à la Commission européenne de ne pas suffisamment protéger les intérêts stratégiques de l’Union, de ne pas être assez analytique sur les besoins d’investissement à long terme et de ne pas préserver les capacités de recherche.

Ces dernières années, les critiques à l’encontre de Bruxelles et de sa politique de concurrence se sont amplifiées. La Commission européenne ne peut pas continuer sur cette voie !

Il est indéniable que l’Europe, si elle veut exister et jouer un rôle sur le plan international, doit impérativement favoriser une politique industrielle ambitieuse et menée de façon concertée avec l’ensemble des pays.

Or il suffit d’examiner la situation de la Société nationale Corse Méditerranée, la SNCM, pour voir que la vision de la « concurrence libre et non faussée » ne peut que couler l’industrie européenne.

L’Union européenne a en effet condamné la compagnie maritime à rembourser 440 millions d’euros de subventions perçues. Ainsi, on expose la SNCM à une épée de Damoclès, alors même que son plan industriel est cohérent et a de fortes incidences directes et indirectes sur l’emploi, notamment dans les chantiers navals.

Tout cela s’inscrit dans la logique de libéralisation des transports suivie par la Commission européenne, une logique qui vise, in fine, à abaisser les règles du droit social. Nous ne pouvons pas approuver une telle vision de l’Europe !

Selon nous, les salariés doivent pouvoir s’impliquer pleinement dans les choix stratégiques de développement de leurs entreprises. Des propositions sont formulées qui peuvent leur en donner la possibilité. En particulier, il serait possible de donner aux salariés, dans le cadre des comités d’entreprise européens, des droits sur les choix stratégiques – investissements, localisation, montant des dividendes -, ou encore d’interdire l’action des fonds financiers prédateurs et spéculatifs.

Les perspectives de la construction européenne sont un sujet si vaste qu’il y aurait encore de nombreux aspects à aborder. Cependant, pour conclure et respecter le temps de parole qui m’a été attribué, je parlerai des citoyens. En effet, il me semble indispensable, pour qu’ils se sentent réellement impliqués dans le processus de construction européenne, que la consultation des peuples sur les traités essentiels soit rendue systématique.

Les sénateurs du groupe CRC pensent également qu’il est urgent d’avancer en matière d’harmonisation fiscale et sociale.

Mes chers collègues, il est nécessaire de construire une autre Europe, qui entende les peuples et agisse pour le progrès humain !