Intervention de Jean-Patrick Courtois

M. le président du Sénat a reçu le 21 mai 2014 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente de la commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds, un rapport fait par Mme Virginie Klès, rapporteur, au nom de cette commission d’enquête (créée le 27 novembre 2013, sur l’initiative du groupe socialiste et apparentés, en application de l’article 6 bis du règlement).

Ce dépôt sera publié au Journal officiel, édition « Lois et Décrets », de demain, jeudi 22 mai. Cette publication constituera, conformément au paragraphe III du chapitre V de l’instruction générale du Bureau, le point de départ du délai de six jours nets pendant lequel la demande de constitution du Sénat en comité secret peut être formulée.

Ce rapport sera publié sous le numéro 543, le 28 mai 2014, sauf si le Sénat, constitué en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie de ce rapport.