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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 4 mai 2011 à 14h30
Expulsions locatives — Article 2
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Mme le rapporteur considère que cette rédaction ne va pas assez loin ; le Gouvernement estime au contraire qu’elle va trop loin.
