Intervention de Pierre Hérisson

M. Teston, qui préside avec moi le groupe d'étude « communications électronique et poste » vous prie de l'excuser. Je suis membre de la mission Champsaur, au sein de laquelle j'ai pris très clairement position en faveur de l'extinction naturelle du réseau cuivre. Tout le monde n'est pas de mon avis, mais j'estime que les conséquences d'un autre choix seraient, tant au plan financier que technique, difficiles à mettre en oeuvre.

Les pays qui avaient envisagé une couverture par un réseau d'initiative publique (RIP) y renoncent. Comment expliquer que la France soit le seul pays qui fasse ce choix ? Je n'ai pas de réponse, mais la question mérite d'être posée - et il faudra se souvenir qu'elle l'a été.

La fusion entre Numericable et SFR, en même temps qu'elle ouvre de nouvelles possibilités de déploiement, pose un certain nombre de questions. Le nouvel opérateur mettra-t-il en oeuvre ses intentions de déploiement de la fibre optique ? Le mix technologique associant le câble à des dorsales fibre dont il bénéficiera ouvre la voie à des solutions techniques à l'allemande, où la fibre n'est déployée que pour alimenter du câble. À cette différence près que l'Allemagne, contrairement à la France, est très largement câblée. J'attire également l'attention sur le fait que le ratio qui est le nôtre - 80 % de la population répartie sur 20 % du territoire et, inversement, ce dernier ratio posant problème - n'est pas celui de l'Allemagne - 60 % de la population sur 40 % du territoire. Voilà qui change totalement la donne en termes d'aménagement du territoire.

Alors que la mission Champsaur rendra son rapport à la fin de l'année, les interrogations se transforment en inquiétudes. Est-il raisonnable de poursuivre le déploiement sans faire une pause, le temps de superposer les cartographies des schémas existants pour éviter des redondances de plus en plus fréquentes. De fait, certains RIP ignorent totalement le réseau de fibre optique déployé, en particulier, par l'opérateur historique. Ainsi, dans la vallée de Chamonix, la communauté de communes du pays du Mont Blanc est en train de dérouler une dorsale de fibre optique parallèle à celle de l'opérateur historique. Voilà bien un exemple de ce qu'il ne faut pas faire !

Je vois quelque disproportion entre les 30 milliards annoncés pour le déploiement du très haut débit- et ce devrait plutôt être 50 milliards, dès lors que l'on va jusqu'à la prise - et les promesses des deux derniers candidats à la présidence de la République, qui annonçaient un horizon de déploiement de la fibre en France l'un à 2020, l'autre à 2022. Pour avoir présidé près de quinze ans la commission supérieure du service public des postes et communications électroniques (CSSPPCE) et vu l'arrivée de la fibre, j'estime que l'on aurait mieux fait d'inciter davantage les opérateurs à développer le réseau plutôt que de laisser les collectivités territoriales le faire aux frais du contribuable.