Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 21 mai 2014 : 1ère réunion
Orientation et programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Claude Peyronnet, rapporteur :Il ne nous semble pas pertinent d'ajouter dans l'article 1er du projet de loi que la politique de développement promeut la diversité religieuse.
