Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 21 mai 2014 : 1ère réunion
Orientation et programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 82
Jean-Claude Peyronnet, rapporteur :L'amendement n° 82 présenté par M. Dantec propose de supprimer la charte du développement que notre commission a insérée dans le texte.
