Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 mai 2014 : 1ère réunion
Modifier la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

C'est l'aveu que ce que produit la Charte de l'environnement n'est pas parfait...

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