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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Fasquelle
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 mai 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux très petites entreprises
Daniel Fasquelle, député :
Les professionnels souhaitent qu'on les laisse libres de choisir. Selon la période économique, il peut être préférable de choisir un indice plutôt qu'un autre.
