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Intervention de Yannick Vaugrenard
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 mai 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux très petites entreprises
Yannick Vaugrenard, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Nous avons eu ce débat en commission et en séance publique : la question n'est pas facile à trancher. Actuellement, l'ICC est plus intéressant, mais sur les moyen et long termes, l'ILC s'avère préférable, d'où notre proposition de rédaction.
