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Intervention de Daniel Raoul

Commission mixte paritaire — Réunion du 21 mai 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux très petites entreprises

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, sénateur, président :

Dans ce cas, qui choisirait entre les deux indices ?

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