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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 mai 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux très petites entreprises
Claude Bérit-Débat, sénateur :Un système à deux indices serait impraticable. Contentons-nous de remplacer l'ICC par l'ILC qui est plus conforme à la réalité économique.
