Intervention de Élisabeth Lamure

Commission mixte paritaire — Réunion du 21 mai 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux très petites entreprises

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, sénatrice :

Je suis très surprise de cet avis favorable. Nombre d'auto-entrepreneurs sont des salariés déguisés : c'est une des déviances du système. Je souhaite donc le maintien de cet article.

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