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Intervention de Laurent Grandguillaume
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 mai 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux très petites entreprises
Laurent Grandguillaume, député :
Nous avions proposé qu'un suivi des auto-entrepreneurs soit opéré par un organisme de gestion agréée, mais nous n'avons pas été suivis, car le surcoût se montait à 20 millions d'euros par an. Le gouvernement a précisé sa position mardi dernier lors d'une question orale : Mme Valérie Fourneyron a dit qu'elle souhaitait revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale.
