Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Fabrice Verdier
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 mai 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux très petites entreprises
Fabrice Verdier, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 32 supprime l'alinéa 2, introduit par le Sénat, qui élargit les cas de dispense de stage préparatoire à l'installation (SPI) pour les entrepreneurs ayant déjà bénéficié d'un accompagnement à la création d'entreprise délivré par un réseau d'aide à la création d'entreprises. Restons-en au régime actuel, qui prévoit trois types de dérogations. Nous avons déjà obtenu la généralisation du SPI, l'individualisation, et la modernisation du contenu des stages par les chambres des métiers. Ne remettons pas en cause l'équilibre trouvé.
