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Intervention de Daniel Raoul
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 mai 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux très petites entreprises
Daniel Raoul, sénateur, président :L'expression « peut comprendre » n'est pas très normative... Mais respectons le compromis, et nous verrons à l'usage quel sens elle prend.
