Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Fabrice Verdier
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 mai 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux très petites entreprises
Fabrice Verdier, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Il nous coûte aussi. C'est donc un bon compromis !
La proposition de rédaction n° 37 bis est adoptée.
L'article 20 AB est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.
