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Intervention de Daniel Raoul
Commission mixte paritaire
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Réunion du 21 mai 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux très petites entreprises
source
Daniel Raoul, sénateur, président
:
Est-il proscrit d'écrire CO2 dans un texte de loi ?
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