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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Élisabeth Lamure
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 mai 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux très petites entreprises
Élisabeth Lamure, sénatrice :L'objectif est d'éviter la confusion : si chacun sait ce qu'est la surface de vente, la surface de plancher serait un critère nouveau. Mieux valait abaisser directement le seuil !
