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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 mai 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux très petites entreprises
Daniel Raoul, sénateur, président :Nous le voyons dans nos rues commerçantes... Il n'y a même pas de synchronisation entre commerces voisins !
La proposition de rédaction n° 53 est adoptée.
L'article 24 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.
