Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 mai 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux très petites entreprises
Daniel Raoul, sénateur, président :Vous souhaitez donc revenir au texte de l'Assemblée nationale.
La proposition de rédaction n° 54 est adoptée.
L'article 25 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.
