Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 mai 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux très petites entreprises
Marie-Noëlle Battistel, députée, vice-présidente :
Il ne s'agit pas tant de présenter son successeur que de connaître à l'avance la décision de maintien ou non de l'activité sur le marché, pour éviter toute mauvaise surprise à l'acquéreur.
