Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 20 mai 2014 : 1ère réunion
Audition de mmes franceline lepany présidente et france arnould directrice de l'association les amis du bus des femmes
Jean-Pierre Godefroy, président :Je pense en effet que la délivrance de l'agrément, dont nous avons précédemment parlé, doit être avant tout conditionnée à l'action sur le terrain de l'association qui la demande.
