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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 26 mai 2014 à 11h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Jean-Claude Carle, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi portant réforme ferroviaire, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 16 octobre 2013.
