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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 26 mai 2014 à 11h00
Décision du conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité
Jean-Claude Carle, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 23 mai 2014, une décision du Conseil sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du paragraphe I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement (n° 2014-396 QPC).
Acte est donné de cette communication.
