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Intervention de Annick Girardin
Réunion du 26 mai 2014 à 11h00
Politique de développement et de solidarité internationale — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
La transparence est au cœur du projet de loi, tout d’abord du fait de sa nature même : issues d’une large concertation, les orientations de la politique de développement sont soumises à l’examen du Parlement. Mais le contrôle du Parlement ne s’arrêtera pas à cette seule loi. Vous serez informés par des rapports plus nombreux, mesdames, messieurs les sénateurs.
Ainsi, le projet de loi intègre la première grille d’indicateurs de résultats de l’action bilatérale et multilatérale financée par la France. Trente indicateurs décriront annuellement les résultats emblématiques de l’action de la France dans ses secteurs prioritaires. Ces indicateurs sont certainement perfectibles. Donnons-nous le temps de les tester, de voir quels aménagements devront éventuellement leur être apportés par la suite.
Le projet prévoit également les modalités d’une évaluation plus indépendante de notre politique de développement. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a introduit une disposition audacieuse en ce sens.
