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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Politique de développement et de solidarité internationale
Organisation du dossier
- Audition de Mme Annick Girardin secrétaire d'etat au développement et à la francophonie sera publiée ultérieurement
- Audition de Mme Annick Girardin secrétaire d'etat au développement et à la francophonie
- Examen du rapport et du texte de la commission sera publié ultérieurement
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen du rapport pour avis
- Examen de l'amendement déposé par le gouvernement en seconde délibération
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Demande de réserve
- Suite de la discussion et adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 5 bis
- Article 5 ter
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 2 et rapport annexé
- Article 10
- Vote sur l'ensemble
- Article 3 bis nouveau
- Article 3 ter nouveau
- Article 5 quater nouveau
- Article 5 quinquies nouveau
- Article 6
- Article 8 bis nouveau
- Seconde délibération
- Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Article 5 quater
- Article 5 quinquies
- Article 8 bis
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires étrangères : 15/04/2014 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 30/04/2014 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 20/05/2014 — 1ère réunion
- Hémicycle : 26/05/2014 — 11:00
- Hémicycle : 26/05/2014 — 14:30
- Commission des affaires étrangères : 26/05/2014 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 27/05/2014 — 1ère réunion
- Hémicycle : 23/06/2014 — 16:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christian Cambon (98 interventions)
- Jean-Claude Peyronnet (77 interventions)
- Ronan Dantec (44 interventions)
- Leila Aïchi (39 interventions)
- Nathalie Goulet (23 interventions)
- Jean-Louis Carrère (23 interventions)
- Gilbert Roger (13 interventions)
- Michel Billout (9 interventions)
- Joëlle Garriaud-Maylam (8 interventions)
- Marie-Christine Blandin (7 interventions)
- Michel Delebarre (7 interventions)
- Yvon Collin (6 interventions)
- Robert del Picchia (5 interventions)
- Jacques Berthou (3 interventions)
- Yves Pozzo di Borgo (3 interventions)
- Serge Larcher (3 interventions)
- Michelle Demessine (3 interventions)
- René Beaumont (2 interventions)
- Évelyne Didier (2 interventions)
- Robert Hue (2 interventions)
- André Dulait (1 intervention)
- Jean-Étienne Antoinette (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
- Michel Boutant (1 intervention)
- Jeanny Lorgeoux (1 intervention)
- Chantal Jouanno (1 intervention)
- Nicole Bricq (1 intervention)
