Intervention de Ronan Dantec

J’en viens maintenant aux amendements soutenus par la commission du développement durable afin d’améliorer le texte. Ces amendements peuvent être classés selon cinq grands objectifs.

Premier objectif : nous souhaitons rappeler que le développement durable comprend un volet culturel. Depuis la déclaration de Rio de 1992 sur l’environnement et le développement, de nombreuses voix se sont élevées pour affirmer que le développement durable repose non pas sur trois piliers, mais sur quatre. Ce point figurait notamment dans un texte très important, adopté il y a une dizaine d’années : l’Agenda 21 de la culture, dit « de Barcelone ». Le texte de la Conférence Rio + 20 souligne lui aussi cet enjeu de la culture dans le cadre du développement durable. Nous avons donc proposé, avec le soutien de la commission des affaires étrangères, d’inscrire ce pilier culturel à l’article 1er.

Je présenterai également, dans le même esprit, un amendement fixant, parmi les objectifs de la politique de développement, la préservation du patrimoine matériel et immatériel des pays bénéficiaires de l’aide, ainsi que de leur diversité culturelle. Le rapport présentait de ce point de vue un certain déséquilibre, n’évoquant que très peu la dimension culturelle du développement. C’était d’autant plus regrettable que le Gouvernement compte désormais un secrétariat d’État chargé à la fois du développement et de la francophonie.

Deuxième objectif : il convient de reconnaître le rôle des sociétés civiles et de souligner l’importance de leur coopération et de leur dialogue pour construire un développement harmonieux et durable. Vous-même avez insisté dans votre propos introductif, madame la secrétaire d’État, sur l’importance de prendre en compte l’ensemble des acteurs.

Je présenterai, à ce titre, un amendement visant à intégrer les retours d’expérience des bénéficiaires de l’aide dans l’évaluation réalisée. Cet amendement s’appuie sur l’important travail réalisé par la mission commune d’information du Sénat sur l’action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement, présidée par Henri de Raincourt, et sur le rapport d’information de Kalliopi Ango Ela. Un dialogue égalitaire entre sociétés du Nord et sociétés du Sud passe aussi par le partage de l’évaluation de l’action.

Troisième objectif, lié au précédent : rappeler que la politique française doit s’inscrire, comme l’a dit M. Cambon, dans le cadre des agendas des Nations unies, avec les objectifs du millénaire pour le développement et, surtout, les objectifs de développement durable, dont le principe a été adopté en juin 2012, lors de la Conférence Rio + 20.

Vous le savez, les Nations unies devront adopter la liste de ces objectifs de développement durable en septembre 2015 à New York. C’est une négociation importante, en lien avec la négociation sur le climat. Il n’est pas imaginable de conclure un accord ambitieux à Paris en décembre si nous n’obtenons pas un accord dynamique sur les objectifs de développement durable à New York en septembre. Il est important que la France ait une stratégie cohérente en la matière et que le présent projet de loi s’inscrive clairement dans le cadre de ces grands objectifs onusiens.

Quatrième objectif : amplifier la reconnaissance du rôle des collectivités territoriales dans le développement. C’est aujourd’hui essentiel, tant leur action est importante, précieuse sur nombre de territoires, nourrie aussi de cultures communes entre élus locaux du Nord et du Sud. Les questions sont parfois posées dans des termes très proches, quels que soient les territoires concernés.

Je proposerai, dans ce cadre, de reconnaître l’intérêt de la capacité de prêt direct de l’AFD à des collectivités du Sud. L’AFD est la seule banque de développement à pouvoir consentir des prêts directs à des collectivités du Sud : soulignons cet atout français ! Il est essentiel de s’appuyer sur les collectivités territoriales, du Nord comme du Sud, car c’est par elles – nombre d’entre nous en sont convaincus – que passera la définition d’un nouvel équilibre mondial.

Pour finir, je propose de revenir sur la suppression, par la commission des affaires étrangères, de la notion de responsabilité sociale et environnementale, au profit de celle de responsabilité sociétale. La commission du développement durable soutient le retour à la mention de la responsabilité sociale et environnementale, car cette notion est plus précise et correspond au décret de 2012, ainsi qu’aux critères des agences de notation internationales.

Notre commission souhaite également que l’on en revienne à la rédaction initiale de l’alinéa du rapport annexé concernant les concours apportés par la France aux énergies fossiles, qui fixe comme objectif de réduire progressivement ces soutiens. Il ne faut évidemment pas restreindre cette ambition au seul cadre de la politique de développement. Il nous faut viser, de manière générale, une réduction des soutiens aux énergies carbonées, en cohérence avec les positions affirmées par le ministre Laurent Fabius dans le cadre de la préparation de la Conférence Paris Climat 2015, ainsi qu’avec la politique de transition énergétique engagée par le Gouvernement.

C’est là un point très important, car les autres pays regarderont avec attention si notre action nationale et internationale est cohérente avec le discours généreux que nous tenons dans le cadre de la négociation sur le climat.

Telles sont, mes chers collègues, résumées en quelques mots, les grandes lignes de mon rapport sur un texte innovant et ambitieux, et les propositions d’amendement soutenues par la commission du développement durable, qui a émis, par ailleurs, un avis favorable à l’adoption de ce projet de loi. §