Intervention de Michel Billout

Dans le même ordre d’idées, je regrette que les références précises à la responsabilité non seulement fiscale, mais aussi sociale des entreprises aient été diluées au sein de l’expression beaucoup plus générale de « responsabilité sociétale ».

Au total, madame la secrétaire d’État, je vous avoue que, à la suite de la grande consultation que furent les Assises du développement, ce texte nous laisse un peu sur notre faim. Après l’espoir qu’avait fait naître, dans de nombreux domaines, l’élection présidentielle, il apparaît comme l’occasion manquée – là aussi ! – d’une profonde refonte de notre aide publique au développement.

Nous sommes nombreux à le dire, notre politique d’aide au développement n’est pas à la hauteur des enjeux. Elle est enjolivée, gonflée artificiellement par une série de mécanismes, telles les réductions de dettes. Il aurait notamment fallu procéder à une véritable réorientation de la vocation de l’AFD, qui privilégie des prêts concessionnels et finance trop souvent des projets sur la base de la rentabilité qu’elle peut en attendre.

C’est dans ce contexte que le monde de l’action humanitaire a pu légitimement s’inquiéter, lors de la première constitution du gouvernement de Manuel Valls, de l’absence de ministre chargé du développement et du rattachement du commerce extérieur au ministère des affaires étrangères. Comme l’avait déclaré un collectif d’organisations non gouvernementales, cet épisode révélait « qu’une étape supplémentaire serait franchie, mettant ainsi les intérêts des acteurs privés au cœur de la stratégie française à l’étranger, au détriment des impératifs en matière de gestion des biens communs mondiaux, d’amélioration des conditions de vie et de respect des droits des populations du Sud ».

Reste que le projet de loi contient quelques avancées, que nous ne sous-estimons pas. Aussi, malgré ses insuffisances sur des questions fondamentales, le groupe communiste, républicain et citoyen, en fonction des résultats de la discussion à venir, dont nous espérons qu’elle contribuera à améliorer ce texte, pourrait l’adopter.