Intervention de Gilbert Roger

Des évolutions récentes de notre législation ont permis aux collectivités territoriales de dégager de nouvelles sources de financement, leur permettant d’affecter une partie de leur budget consacré à l’eau, l’assainissement ou l’énergie à des projets de développement ; nous y reviendrons au cours de la discussion. Un amendement déposé par nos rapporteurs a permis d’étendre ce dispositif au budget consacré aux déchets ménagers. Cette mesure permettra de flécher un secteur d’intervention de la politique de développement dans lequel les collectivités disposent d’une expertise reconnue par tous.

Par ailleurs, je veux souligner l’importance que constitue la prise en compte de la notion de « responsabilité sociétale », qui permet, au-delà des simples aspects sociétaux et environnementaux, d’inclure les questions de gouvernance, de droits de l’homme ou de lutte contre la corruption.

Notre groupe politique a souhaité introduire un amendement visant à renforcer la participation des populations concernées aux projets de développement qui leur sont destinés par la mise en place de citoyens-relais. Trop d’initiatives menées auprès de ces populations les réduisent à de simples bénéficiaires. Aussi nous semble-t-il intéressant de prévoir dans la loi une implication systématique des populations.

En outre, le groupe socialiste est favorable à la reconnaissance du concept de « pays en grande difficulté climatique » au sein des politiques de développement et de solidarité. En effet, l’exposition des pays aux effets du dérèglement climatique est désormais un paramètre à prendre en compte.

Nous souhaitons également rappeler la nécessaire articulation entre les politiques de développement et les politiques publiques menées dans les territoires ultramarins, afin de gagner en cohérence ; notre collègue Serge Larcher reviendra sur cette question.

Enfin, madame la secrétaire d’État, je veux vous interpeller sur les engagements de la France en faveur de la cohérence des politiques d’aide au développement.

La cohérence des politiques est définie comme l’obligation de garantir que les politiques domestiques et extérieures ne nuisent pas à l’objectif d’éradication de la pauvreté dans les pays en développement et de respect des droits, notamment des populations les plus vulnérables au sud. Ce principe étant déjà consacré par l’Union européenne, il était nécessaire d’en faire l’un des piliers de la politique de développement de la France, ce que fait le projet de loi dans son article 3. La France va ainsi pouvoir se doter d’un dispositif institutionnel structuré pour s’assurer de la cohérence de ses diverses politiques avec les objectifs de la politique de développement. Cependant, le Gouvernement serait-il prêt à aller plus loin, en s’engageant à compléter ce dispositif au travers d’un plan pluriannuel d’actions avec les parties prenantes adéquates ?

Pour conclure, je souhaite vous assurer, madame la secrétaire d'État, du soutien plein et entier du groupe socialiste sur ce texte, qui permettra de consolider la place de notre pays comme contributeur mondial.