Intervention de Michel Delebarre

Vous avez fort bien rappelé, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, les enjeux et les espoirs que suscite ce texte majeur pour le développement et la solidarité internationale. Je ne reviendrai pas sur ce point, mais je souhaiterais évoquer rapidement un sujet qui me tient tout particulièrement à cœur et sur lequel j’avais appelé l’attention du précédent ministre, Pascal Canfin : la coopération décentralisée des collectivités territoriales.

J’évoquerai, lors de l’examen d’un amendement, repris également par notre collègue Gilbert Roger, la nécessité de maintenir la liberté des collectivités territoriales dans ce domaine. Le Sénat s’honorerait de la préserver en adoptant cette modification qui, je crois, va dans le sens de l’histoire.

Je me permets également de revenir sur la mise en place d’un cadre juridique sécurisé permettant aux collectivités de mener des actions de coopération internationale dans le domaine qui a déjà été évoqué, celui des déchets, plus connu sous le nom du « 1 % déchet » en référence à la loi Oudin-Santini dans le domaine de l’eau.

J’avais tenté, à de très nombreuses reprises, d’introduire ce dispositif dans la loi, mais mes tentatives s’étaient heurtées au refus constant de la commission des finances d’accorder la recevabilité financière à mes amendements. Je suis très heureux aujourd’hui que ce mécanisme soit inscrit dans le projet de loi grâce à l’action des deux rapporteurs, Jean-Claude Peyronnet et Christian Cambon, ainsi qu’à celle d’Hélène Conway-Mouret, qui avait, au nom du Gouvernement en juin 2013, accepté le principe du dispositif.

Je tiens également à saluer l’action de Jacques Pélissard, qui a posé les bases d’un travail fructueux entre l’Association des maires de France et Cités Unies France, que je préside. Enfin, je salue les initiatives dans ce domaine d’André Laignel et de Xavier Breton, député de l’Ain.

Afin de lever des inquiétudes qui ont pu naître ici ou là, je rappelle une fois encore que seules les collectivités territoriales volontaires pourront se lancer dans cette aventure. Il s’agit d’une faculté qui leur est offerte et en aucun cas d’une obligation. Les collectivités territoriales pourront ainsi bénéficier d’un cadre juridique sécurisé pour mener leur action de coopération décentralisée dans le domaine des déchets. C’est un progrès incontestable. Ce domaine d’intervention nous est de plus en plus demandé par les collectivités des pays en développement, comme nous l’avons souligné dans les propositions que nous avons remises au Gouvernement avec notre collègue Ronan Dantec.

Certes, dans les faits, il faudra encore du temps avant que tout cela ne se traduise au travers d’un certain nombre d’entreprises, mais il nous faut progresser et continuer à avancer dans la voie de la coopération que nous ouvrons avec un certain nombre de villes et de régions en développement. Je me félicite que ce soit le Sénat qui ait pu enfin mettre en œuvre cette avancée majeure.

Bref, mon intervention n’aura servi à rien puisque le combat que je menais vient ici de se traduire dans les faits, mais est-ce si grave de monter une fois de temps en temps à la tribune du Sénat pour dire simplement à ses collègues : merci !