Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement, qui a reçu le soutien de la commission du développement durable, fait écho aux propos très clairs de Nicole Bricq.

En substituant le mot « sociétale » aux mots « sociale et environnementale », on pourrait penser qu’on élargit le spectre à des questions comme la lutte contre la corruption. Or tel n’est pas le cas.

Dans le décret paru en 2012, la définition de la responsabilité sociale et environnementale est extrêmement précise et elle inclut la lutte contre la corruption. Comme l’a dit Nicole Bricq, la responsabilité sociale et environnementale est une notion commune aux pays de l’OCDE, dont la France fait partie. Nous avons d’ailleurs réalisé un travail collectif très important sur le sujet, y compris avec le Conseil économique, social et environnemental.

Retenir le terme « sociétale », qui bénéficie juste d’une norme ISO, qui est beaucoup moins précise et beaucoup moins large, me semble être un retour en arrière. De surcroît, en agissant ainsi, on ne reconnaît pas le travail que nous avons effectué nous-mêmes et imposé au-delà de la France.

Voilà pourquoi je vous propose de revenir à la première définition, qui est beaucoup plus claire et beaucoup plus large.