Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Il ne s’agit pas d’un retour en arrière, mais plutôt, à nos yeux en tout cas, d’une avancée.

J’ai bien compris que cette modification soulevait des réticences, dans la mesure où le terme « sociétale » n’est pas totalement compris par tous. Il arrive ainsi que la langue évolue et que le droit soit en retard par rapport à elle. En l’occurrence, il me semble que tel est le cas. Mais un jour viendra où cette notion entrera en vigueur dans les esprits et dans la loi.

Cela étant, il ne s’agit pas d’une simple vue de l’esprit ou d’une invention sui generis de la commission.

Le Livre vert de la Commission européenne, qui s’intitule Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises, définit la responsabilité sociale des entreprises comme « l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». Il poursuit : « Être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir ″davantage dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes. »

La norme ISO 26 000, pour sa part, définit la responsabilité sociétale comme « la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement se traduisant par un comportement transparent et éthique qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société ».

Cela dit, il ne s’agit pas d’une affaire majeure. La commission a introduit ce terme, mais si vous pensez que, pour des raisons de compréhension, il faut privilégier les mots « sociale et environnementale », je veux bien, avec l’accord de mon collègue corapporteur, m’en remettre à la sagesse du Sénat.