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Intervention de Annick Girardin
Réunion du 26 mai 2014 à 14h30
Politique de développement et de solidarité internationale — Article 1er
M. Dantec a évoqué le décret de 2012, en ajoutant que les organisations internationales se référaient à la notion de RSE, de même que les directives européennes ainsi que les objectifs du développement durable. Tout converge en effet en faveur de l’expression « responsabilité sociale et environnementale ».
Globalement, comme je l’ai déjà dit il y a quelques jours en commission, une loi doit être lisible par tous nos concitoyens. Ce n’est donc peut-être pas nécessaire de les renvoyer à des définitions qu’ils devront rechercher et qu’ils ne pourront pas toujours comprendre, alors que l’expression « responsabilité sociale et environnementale » est entrée dans le langage courant.
Cela étant, même si le Gouvernement soutient cet amendement, il s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
