Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Le caractère itératif n’est pas toujours un défaut, mais, en l’occurrence, nous eussions préféré que Mme Goulet retirât son amendement.

Ma chère collègue, la commission émettra un avis favorable sur un amendement ayant le même objet à l’article 4. Je pense qu’une fois suffit.