Intervention de Leila Aïchi

Cet amendement vise à mettre fin à des projets incompatibles avec la cohérence entre la politique de développement et les autres politiques publiques, dont le soutien au secteur du charbon.

Le changement climatique fait partie des cinq politiques sectorielles adoptées par le Conseil de l’Union européenne en novembre 2009 et sur lesquelles les États membres ont décidé d’œuvrer en particulier. La lutte contre le changement climatique passe donc par la réduction et l’arrêt des subventions aux énergies fossiles. Ainsi, la réduction massive de l’utilisation des énergies fossiles suscitée par l’arrêt de ce type de subventions empêcherait l’émission de plusieurs tonnes de CO2.

Il est donc nécessaire de préciser la traduction concrète du principe de cohérence érigé dans le présent projet de loi. Quelles sont les conséquences de ce principe pour les autres politiques publiques françaises ?

Une politique de développement et de solidarité internationale soucieuse du développement durable ne peut être invalidée par des comportements contraires dans d’autres domaines. Ainsi, la fin des financements publics aux projets incompatibles viendrait renforcer cette recherche de cohérence.

La France présidera la vingt et unième conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dite « COP21 », en 2015. Il est donc indispensable, pour que la présidence française soit crédible, que la France ait au préalable pris un certain nombre d’engagements.