Intervention de Christian Cambon

Si on peut tout à fait souscrire à l’objectif visé par cet amendement, ses dispositions posent malheureusement, contrairement à ce que pense M. Dantec, des problèmes pratiques évidents.

Je rappelle que le CNDSI comprend 8 collèges et 54 membres en tout. Il est aujourd’hui paritaire. Si un membre du Conseil doit être remplacé, il devra nécessairement l’être par une personne du même sexe ; si ce n’est pas le cas, faudra-t-il faire démissionner un autre membre ? Si la présidence d’une importante association ou organisation change et qu’elle est remplacée par une personne de sexe opposé, faudra-t-il se priver de la participation de cette personne, dans l’attente qu’une autre personne du sexe opposé démissionne ?

Si l’intention est louable, la mise en pratique de cette disposition risque en fait d’affaiblir le Conseil tout entier du fait de la diversité des personnalités auxquelles il est fait appel.

L’inscription dans la loi d’une obligation de parité absolue pose des difficultés, en particulier dans un Conseil composé d’autant de collèges et de membres, car ils peuvent être conduits à le quitter ou à être remplacés.

Nous prions donc l’auteur de cet amendement de bien vouloir le retirer.