Intervention de Christian Cambon

Tout d'abord, nous sommes opposés à la suppression de la référence à une évaluation indépendante. Nous avons d’ailleurs réformé en profondeur le dispositif d’évaluation mentionné dans le rapport annexé, en regroupant les trois services existants.

Ensuite, la seconde partie de l’amendement vise à permettre au Gouvernement d’interrompre à tout moment un programme d’aide à un pays en cas de violation des droits de l’homme ou de non-respect des conditions élémentaires de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Nous avons émis un avis favorable sur un autre amendement de Nathalie Goulet, qui défendait l’idée d’une suspension des programmes d’aide en cas de violation des principes du présent projet de loi. Surtout, nous souhaitons éviter toute mesure qui s’apparenterait à une double peine pour les populations : dans un pays non coopératif, c’est non pas la population qui bénéficie du statut de paradis fiscal, mais, souvent, une petite minorité de personnes. En revanche, c’est la population qui supporte les conséquences d’une interruption du programme d’aide.

Nous sommes donc défavorables à cet amendement.