Intervention de Annick Girardin

Le Gouvernement n’a pas d’objection à formuler sur la première partie de l’amendement. Il est en revanche totalement défavorable à la seconde partie. Dans le cadre de sa politique de coopération au développement, la France est évidemment très attentive à la prise en compte et à la promotion de ses valeurs.

Cependant, comme vient de le souligner M. le corapporteur, la France a toujours défendu l’idée que, en cas de violation de droits de l’homme ou de non-respect des conventions internationales, il ne fallait pas infliger une double peine aux populations, qui souffrent déjà suffisamment. Il existe beaucoup d’autres manières de réagir face aux dirigeants qui ne respectent pas leurs obligations internationales.

L’adoption de cet amendement constituerait un signal très négatif. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.